Les jeux-concours par un Huissier de Justice à Paris

Vous souhaitez organiser un jeu concours ?

Prenez contact avec notre étude, nous certifions chaque étape de votre opération promotionnelle.

Quelle est notre mission ?

Nous veillons à :

  • Valider la régularité de votre jeu ou concours (en boutique ou en ligne)
  • Prévenir les sanctions pénales et financières relatives au non-respect du cadre légal
  • Garantir vos droits et vos intérêts contre les risques de réclamations nuisibles à votre image de marque

Quelles sont nos interventions ?

Avant l’ouverture du jeu-concours

  • Nous procédons à la rédaction ainsi qu’à la validation de votre règlement
    • Respect des mentions impératives prévues par la loi
    • Régularité des clauses du règlement (modalités, personnes pouvant participer)
  • Nous réalisons un procès-verbal de constat de dépôt de votre règlement ainsi que des documents annexes

Pendant le déroulement du jeu-concours

  • Nous sommes en mesure d’assurer la réception des bulletins de participation
  • Nous disposons de la capacité de procéder au tirage au sort et/ou d’attester par notre présence de sa régularité

À l’issue du jeu-concours

  • Nous assurons l’annonce des résultats (publication effective notamment sur notre site internet, information individuelle des gagnants)
  • Nous constatons la conformité des lots et leurs conditions d’attribution

Nos services en ligne relatifs aux jeux-concours