Le procès verbal de constat par un Commissaire de Justice / Huissier de Justice à Paris

La preuve est l’élément central de toutes prétentions, sans elle rien n’est possible.

En cette matière, le rôle du Commissaire de Justice / Huissier de Justice est déterminant.

Me François ARDAILLOU ainsi que notre clerc habilité au constat interviennent immédiatement à la demande de toute personne (particulier, professionnel, collectivité, …) pour dresser un procès-verbal de constat et préserver la preuve des situations que vous rencontrez.

Les constatations par Commissaire de Justice / Huissier de Justice sont établies dans la plus grande objectivité et se rapportent à de nombreux domaines régissant votre vie privée et professionnelle :

Construction – Immobilier

  • État des lieux
  • Affichage du permis de construire, démolir, déclaration préalable de travaux
  • Constat préventif avant-travaux
  • Réception d’ouvrage
  • Dégâts des eaux (infiltration, humidité, fuite d'eau)
  • Chantier : abandon de chantier, retard pris dans les travaux, malfaçons

Troubles et nuisances de voisinage

  • Nuisances sonores
  • Nuisances olfactives
  • Servitudes et droits de passage

Entreprises

  • État des lieux locaux professionnels et commerciaux
  • Destructions de Stocks
  • Constat de grève
  • Élections professionnelles
  • Assemblées générales
  • Constat de dépôt d’un règlement de vos jeux concours
  • Contrefaçon (marque, brevet, atteinte aux droits d’auteur, …)
  • Dénigrement

Nouvelles technologies

Le constat de Commissaire de Justice / Huissier de Justice épouse tous les supports avec pour chaque situation la même force probante.

Constats réalisés sur Internet

  • Propos diffamatoires
  • Droit à l’image
  • Contrefaçon
  • Commerce électronique
  • Concurrence déloyale
  • Parasitisme

Constats SMS / MMS / WhatsApp / Messenger /Messages vocaux

  • Injure
  • Menace
  • Harcèlement

Constats sur ordonnance

Me François ARDAILLOU peut être également amené à procéder à des constats sur ordonnance.

Un service constat accessible 24h / 24

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 49 29 40 40.

Ou en ligne via notre Plateforme constat.

Demander un constat

Nous intervenons dans les plus brefs délais sur les 20 arrondissements de Paris, sur l’ensemble de l’Ile de France et sur la France entière en fonction des demandes et des besoins.

Le prix du constat

Un devis personnalisé vous sera adressé, sur simple demande.