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Le recouvrement judiciaire


Nous recouvrons toutes les créances dues en vertu d'un titre exécutoire.

Nous disposons, pour cela, d'un arsenal de procédures civiles d'exécution pour forcer votre débiteur à payer.

Si vous êtes en possession d'un titre exécutoire

Notre action est immédiate car nous engageons la mesure d'exécution la plus efficace eu égard à la situation financière de votre débiteur,

  • La saisie vente des biens mobiliers,
    Sur un procès-verbal, nous effectuons l'inventaire du mobilier garnissant le logement de votre débiteur.

  • La saisie attribution sur les comptes bancaires,
    Nous bloquons les sommes d'argent existant sur le compte de votre débiteur.

  • La saisie des rémunérations,
    Nous mettons en place une procédure permettant d'obtenir directement une partie légale de la rémunération ou des indemnités chômage versées à votre débiteur.

  • L'immobilisation de son véhicule,
    Nous procédons à l'enlèvement forcé du véhicule de votre débiteur afin au besoin de le placer en fourrière.

  • L'indisponibilité de la carte grise de son véhicule,
    Nous immobilisons en Préfecture la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation sur le véhicule de votre débiteur.

Nous sommes à même de diligenter bien d'autres mesures d'exécution toutes aussi contraignante tels que : la prise d'une inscription d'hypothèque, l'inscription d'un nantissement judiciaire.

Si vous ne possédez pas de titre exécutoire

Nous pouvons engager des mesures conservatoires qui ont pour but d'engager une première action sur les biens de votre débiteur (corporels et incorporels) afin de sauvegarder vos intérêts

Quelle que soit la décision de justice à exécuter contre votre débiteur et l'endroit où il habite nous vous apportons un devoir de conseil et mettant à votre disposition toutes nos compétences dans ce domaine.

  • La saisie conservatoire de ses biens,
    Au domicile du débiteur, nous dressons sur un procès-verbal l'inventaire de ses facultés mobilières.

  • La saisie conservatoire de créance,
    A la banque de votre débiteur, nous bloquons ses comptes bancaires.

  • La saisie de bien plaçait dans un coffre,
    Nous saisissons toutes sommes d'argent, objets, valeurs mobilières détenu dans un coffre fort par votre débiteur.

  • La saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières,
    Nous régularisons un procès-verbal valant saisie des droits que peut détenir votre débiteur dans une société par exemple (actions ou parts sociales).

Nous pouvons faire exécuter toutes vos décisions de justice, via notre réseau de correspondant huissier de justice, en dehors de notre compétence territoriale.

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SCP François ARDAILLOU
Huissier de Justice Associé
10 rue jean-Pierre Timbaud - 75011 PARIS
Tél : 01 49 29 40 40 - Fax : 01 48 06 00 49