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Déposer un réglement


La SCP s'engage, après validation par un Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours à l'aide du bouton Parcourir (format accepté : Word(.doc), Acrobat(.pdf), Excel(.xls)).

En cliquant sur le bouton Déposer, vous acceptez le dépôt de votre jeu-concours au sein de notre Etude.

A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

Identité du déposant ( * champs obligatoires)
Type de la société :   *
Raison sociale :   *
N° de siret :  
Capital social :  
Adresse du siège social :   *
Ville du siège social :   *
Code postal :   *
Fax :  
     
Identité du jeu et objet du dépôt ( * champs obligatoires)
Nom/Intitulé du jeu :   *
Date de début du jeu :   *
Date de fin du jeu :   *
Date prévue du tirage :  
Nom du responsable :   *
Tél. :   *
Email :   *
Confirmation Email :   *
Règlement :   *
Avec tirage au sort :   oui    non
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SCP François ARDAILLOU
Huissier de Justice Associé
10 rue jean-Pierre Timbaud - 75011 PARIS
Tél : 01 49 29 40 40 - Fax : 01 48 06 00 49