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Le Constat


Préserver vos droits

Le rôle de l’Huissier de Justice est déterminant dans la conservation et l’administration de la preuve.

Nous sommes ainsi présents au quotidien pour préserver vos droits en procédant à un constat.

Nous intervenons dans les plus brefs délais sur les 20 arrondissements de Paris.

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01.49.29.40.40.

Notre domaine d’intervention est large et varié, nous intervenons ainsi :

Dans le domaine de la construction :

  1. constat d’affichage d’un permis de construire, de démolir ou d’une déclaration de travaux,
  2. constat de chantier (abandon de chantier, retard pris dans les travaux, malfaçons…),
  3. constat de réception d’ouvrage,
  4. constat préventif avant travaux,
  5. constat de dégât des eaux…

Dans le domaine locatif :

  1. constat d’état des lieux d’entrée ou de sortie,
  2. constat de troubles de voisinage…

Dans le domaine du droit social :

  1. constat de grève,
  2. constat d’élection,
  3. constat d’Assemblée Générale…

Dans le domaine du droit de la famille :

  1. constat d’inventaire de mobilier dans une procédure de divorce ou dans le cadre d’une succession,
  2. constat de non présentation d’enfants,
  3. constat de retranscription de SMS…

Dans le domaine de l’internet :

  1. atteinte au droit d’auteur,
  2. concurrence déloyale,
  3. propos diffamatoires…

Et dans bien d’autres domaines (constat de dépôt de modèle, appels d’offre…).

N’hésitez surtout pas à nous contacter, nous sommes là pour vous renseigner : 01 49 29 40 40

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SCP François ARDAILLOU
Huissier de Justice Associé
10 rue jean-Pierre Timbaud - 75011 PARIS
Tél : 01 49 29 40 40 - Fax : 01 48 06 00 49